1. Objet
1.1 Les sites Web NatiFans.ch proposent aux utilisateurs inscrits un forum de contact gratuit.
1.2 Tout usage des services et des contenus proposés sur le site web NatiFans.ch devra être autorisé par écrit au préalable par le prestataire de services, exception faite des possibilités envisagées dans ce contexte par NatiFans.ch.
1.3 Les données et/ou renseignements fournis par l'utilisateur ne seront mis à disposition des autres utilisateurs que dans la mesure où les données et/ou renseignements en question ne vont pas à l'encontre des dispositions légales et de ces CGU. Le prestataire de services est en droit de supprimer du site web NatiFans.ch, sans notification préalable, tout contenu contraire à la loi.
1.4 L'utilisateur reconnaît qu'il est techniquement impossible d'assurer une disponibilité permanente du site web NatiFans.ch. Le prestataire de services s'efforcera néanmoins de veiller à ce que le site web NatiFans.ch soit disponible aussi constamment que possible. Dans ce sens, il se peut que les besoins en matière de maintenance, de sécurité ou de capacité, voire des incidents indépendants de la volonté du prestataire de services (tels que dérangements sur les réseaux de communication publics, pannes d'électricité, etc.), donnent lieu à des perturbations de courte durée ou à la suspension provisoire des services du site web NatiFans.ch.
1.5 Le prestataire de services se limite à mettre à disposition de l'utilisateur une plateforme permettant d'entrer en rapport avec d'autres utilisateurs, et, dans ce sens, elle se borne à proposer les applications techniques permettant d'entrer en contact avec les utilisateurs. Le prestataire de services ne prend aucunement part aux contenus des communications entre ces derniers. Le prestataire de services ne participe pas aux contrats que les utilisateurs pourraient passer entre eux, et n'en forme donc pas partie contractuelle. Les utilisateurs seront les seuls responsables de l'élaboration et du respect des contrats conclus entre eux. Le prestataire de service n'assume aucune responsabilité dans le cas où des différends de n'importe quel type surviennent en relation avec un tel contrat. Par ailleurs, le prestataire de services n'assume aucune responsabilité en cas d'éventuels manquements de la part des utilisateurs aux dispositions des contrats passés entre les utilisateurs.
Le prestataire de services a différents partenaires, qui soutiennent le prestataire de services à entretenir la plateforme, les services et les offres de NatiFans.ch. Ces partenaires ont le droit de publier leurs propres prestations et offres, dans un volume limité, sur la plateforme et dans la newsletter de NatiFans.ch. Pour ces prestations et des offres, NatiFans.ch n'est qu'un médiateur.
Pour ces prestations et offres, les conditions générales et les déclarations de confidentialité du partenaire respectif sont applicables, lequel est aussi le partenaire commercial et de contact de l'utilisateur.
2. Inscription, engagements lors de l'inscription
2.1 L'utilisateur devra s'inscrire avant de pouvoir faire usage des services du site web NatiFans.ch. Dès que l'utilisateur s'est enregistré sur la plateforme en tant que membre, il est considéré comme membre. Il obtient un compte personnel avec un nom de membre et un mot de passe.
2.2 L'utilisateur garantit que toutes les données fournies lors de l'inscription sont véridiques et complètes. L'utilisateur est seul responsable du contenu de son enregistrement et des données qu'il met à disposition à son sujet. Si les données personnelles fournies lors de l'inscription (p. ex. nom, prénom) ne sont pas véridiques ou incomplètes, l'utilisateur perd tout droit à un quelconque gain à un concours de n'importe quel type. Un tel peut être exclu par le prestataire de services.
2.3 L'utilisateur choisira un mot de passe lors de l'inscription. Il est tenu de maintenir secret son mot de passe. Le prestataire de services sauvegarde ce mot de passe de manière codée et ne communiquera pas ce mot de passe à des tiers et ne demandera à aucun moment à l'utilisateur de le lui indiquer.
2.4 En complétant la procédure d'inscription, l'utilisateur propose de conclure un contrat relatif à l'utilisation des services du site web NatiFans.ch. Le prestataire de services acceptera cette offre en permettant à l'utilisateur d'accéder aux services du site web NatiFans.ch. Ladite acceptation équivaut à la passation du contrat entre l'utilisateur et le prestataire de services.
2.5 Tout utilisateur ne pourra s'enregistrer qu'une seule fois et ne pourra établir qu'un seul profil d'utilisateur.
2.6 Le prestataire de services ne dispose pas des moyens techniques pour déterminer avec certitude qu'un utilisateur inscrit sur le site web NatiFans.ch est vraiment la personne qu'il prétend être. C'est pourquoi, le prestataire de services n'offre aucune garantie quant à la véritable identité d'un utilisateur. Chaque utilisateur devra donc s'assurer lui-même de l'identité réelle d'un autre utilisateur.
3. Obligations de l'utilisateur
3.1 L'utilisateur est tenu
3.1.1 de donner exclusivement des indications véridiques et non équivoques dans le cadre de son profil et de ses communications avec d'autres utilisateurs.
3.1.2 de ne transmettre au site web NatiFans.ch que des contenus (photos, vidéos et autres) sur lesquels il possède les droits. L'utilisateur garantit que la reproduction publique des contenus qu'il a envoyés est autorisée sur le site web NatiFans.ch. La transmission de contenus qui violent le droit de protection de la personnalité ou le droit des marques d'autres personnes ou firmes est proscrite. Les photos et vidéos envoyées ne pourront pas comprendre de logos protégés.
3.1.3 de respecter toutes les lois applicables ainsi que tous les droits de tiers lors de l'utilisation des contenus et des services sur le site web NatiFans.ch. Il est notamment interdit à l'utilisateur,
de faire usage de contenus injurieux ou diffamatoires, indépendamment du fait que ces contenus concernent d'autres utilisateurs, des collaborateurs de NatiFans.ch, ou encore d'autres personnes ou entreprises,
de faire usage de contenus pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, voire de faire de la publicité pour des produits pornographiques ou contrevenant aux lois sur la protection des mineurs, de les offrir ou de les commercialiser,
d'importuner d'autres utilisateurs de façon intolérable (notamment par l'envoi de courriels indésirables ou «spam»),
de faire usage de contenus protégés légalement (par ex. par les droits d'auteur, de propriété de marques, de brevet) sans y être autorisé,
ou de faire de la publicité pour des biens ou des services protégés par la loi, de les offrir ou de les commercialiser ainsi que d'effectuer ou de favoriser des actions allant à l'encontre de la libre concurrence, y compris le démarchage progressif (tel que les systèmes de chaînes, boules de neige ou pyramides).
3.1.4 de s'abstenir des actions suivantes qui, même si elles ne contreviennent à aucune loi, sont fort inopportunes:
envoi de lettres en chaînes,
envoi de messages privés identiques à plusieurs utilisateurs en même temps,
élaboration, publicité et promotion de mesures de distribution structurelle (telles que marketing multi-niveaux ou marketing en réseau multi-niveaux) ou
communication au contenu suggestif ou à connotation sexuelle (explicite ou implicite).
3.2 L'utilisateur ne doit en aucun cas:
utiliser des mécanismes, des logiciels ou des scripts en relation avec l'utilisation du site web NatiFans.ch.
distribuer et diffuser publiquement les contenus du site web NatiFans.ch ou de ceux d'autres utilisateurs sans indication explicite du copyright,
effectuer toute action susceptible de porter préjudice à la fonctionnalité de l'infrastructure de NatiFans.ch, notamment de la surcharger.
4. Modifications des services disponibles sur le site web NatiFans.ch
Le prestataire de services se réserve le droit de modifier les services proposés sur le site web NatiFans.ch ou d'offrir des services alternatifs, sauf si ces modifications s'avèrent intolérables pour l'utilisateur.
5. Résiliation du contrat
5.1 L'utilisateur pourra à tout moment résilier son adhésion, ce sans avoir à fournir de justification. L'utilisateur effectue la résiliation en supprimant son profil personnel. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, l'ensemble des données de l'utilisateur sont irrémédiablement effacées lors de la suppression du profil. Les seules exceptions sont les contributions dans les forums, lesquelles subsistent, mais ne contiennent plus de lien vers le profil.
5.2 En cas de raison majeure, le prestataire de services pourra en tout temps supprimer l'adhésion d'un utilisateur et ainsi l'exclure du site web Natifans.ch. Les raisons majeures sont en particulier les événements suivants :
non respect des dispositions légales de la part de l'utilisateur,
manquement à ses obligations contractuelles de la part de l'utilisateur, notamment de celles figurant aux points 2 et 3 de ces conditions générales d'utilisation,
préjudice considérable pour la réputation des services proposés sur le site web NatiFans.ch suite à la présence de l'utilisateur,
promotion, de la part de l'utilisateur, d'associations ou de communautés – ou, le cas échéant, de leurs méthodes ou activités – ayant attiré l'attention des forces de sécurité ou des autorités en charge de la protection des mineurs,
préjudice porté par l'utilisateur à un ou plusieurs des autres utilisateurs.
5.3 En cas de raison majeure telle que définie sous le point 5.2, et indépendamment de la résiliation prévue au point 6.3, NatiFans.ch pourra également imposer les sanctions suivantes à l'utilisateur:
effacer des contenus introduits par l'utilisateur,
effectuer une mise en demeure, ou
bloquer l'accès aux services du site web NatiFans.ch.
6. Responsabilité en matière de contenus, données ou informations fournis par l'utilisateur
6.1 Le prestataire de services n'assume aucune responsabilité pour les contenus, les données et/ou les informations fournis par les utilisateurs du site web NatiFans.ch, ni pour les contenus des sites web externes. En particulier, le prestataire de services ne saurait assurer que les contenus en question sont véridiques, remplissent un objectif déterminé ou pourraient y répondre.
6.2 Dans le cas où l'utilisateur constaterait qu'il a été fait usage du site web NatiFans.ch d'une manière qui va à l'encontre de la législation ou du contrat, il pourra le signaler par le biais du formulaire de contact disponible à partir de toutes les pages du site web NatiFans.ch
7. Service clientèle/support
L'utilisateur peut transmettre ses remarques ou questions au sujet de NatiFans.ch ou des services de NatiFans.ch par le biais du formulaire de contact disponible à partir de toutes les pages de NatiFans.ch.
8. Responsabilité du prestataire de services
Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant tout dommage économique, corporel ou immatériel lié à l'utilisation de la plateforme. La plateforme contient des liens menant à d'autres sites Internet ainsi que des contenus provenant de tiers. L'utilisation de ces contenus externes dépend exclusivement des conditions en vigueur chez les fournisseurs concernés. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant la mise à disposition de contenus externes et des dommages éventuels qu'ils peuvent entraîner. Les informations publiées sur la plateforme peuvent être modifiées à tout moment. Le prestataire de services décline toute responsabilité en ce qui concerne leur exactitude. Le prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans les cas où des données seraient perdues, effacées ou envoyées à une fausse adresse dans le cadre des services proposés. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'exactitude et le contenu des informations données dans le compte des membres ou dans tout autre contenu généré par les utilisateurs. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'éventuel mauvais usage des informations. Le prestataire de services se réserve le droit – sans que ce soit en aucun cas une obligation – de contrôler, dans le respect du droit et de la législation, le contenu de tous les textes, photos ou graphiques envoyés, et de les modifier ou de les effacer, si nécessaire. Le prestataire de services s'efforce d'assurer l'exploitation en bonne et due forme et continue de la plateforme, mais ne peut pas garantir une utilisation sans aucune interruption ou un accès permanent à la plateforme, elle n'est pas non plus responsable des retards ou des arrêts de transmission liés à des problèmes techniques. Des problèmes techniques ou les travaux de maintenance nécessaires peuvent entraîner par exemple une interruption temporaire de la transmission. Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant l'obtention sans autorisation des données personnelles des utilisateurs par un tiers (dans le cas où un «pirate» parviendrait à accéder sans autorisation à la banque de données, par exemple). Le prestataire de services ne peut également en aucun cas être tenu pour responsable s'il est fait mauvais usage des informations communiquées à un tiers par l'utilisateur lui-même. Le prestataire de services se réserve le droit de ne plus fournir à un tiers les services proposés sur la plateforme, en partie ou en totalité, soit en en mentionnant les raisons, soit en ne le faisant pas.
9. Décharge
9.1 L'utilisateur décharge le prestataire de services de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre du prestataire de services pour atteinte à leurs droits suite aux contenus introduits par l'utilisateur sur le site web NatiFans.ch ou suite à l'utilisation du site web NatiFans.ch de la part de l'utilisateur. L'utilisateur assumera tous les coûts raisonnables encourus par le prestataire de services, y compris les dépenses raisonnables pour défense légale, découlant d'une atteinte aux droits d'un tiers. Tous les autres droits ainsi que les demandes pour dommages et intérêts du prestataire de services ne s'en verront pas affectés.
Les obligations de l'utilisateur susmentionnées ne seront pas applicables dans la mesure où l'atteinte aux droits en question n'est pas imputable à l'utilisateur.
9.2 Si les contenus de l'utilisateur portent atteinte aux droits de tiers, l'utilisateur, à discrétion du prestataire de services, mettra soit, à ses propres frais, le droit d'utilisation des contenus à disposition du prestataire de services, soit conformera à ceux-ci de manière à ce qu'ils n'entrent pas dans le cadre des droits protégés. Si l'utilisation des services du site web NatiFans.ch de la part de l'utilisateur porte atteinte aux droits d'un tiers, l'utilisateur mettra immédiatement fin à l'usage contraire au contrat et/ou à la loi après y avoir été sommé par le prestataire de services.
10. Protection des données
Le prestataire de services a conscience du fait que les utilisateurs accordent une grande importance à un traitement des plus sensibles de toutes les données relatives à la personne transmises à NatiFans.ch. C'est pourquoi, le prestataire de services respectera strictement toutes les réglementations en vigueur en la matière. Ainsi, le prestataire de services s'abstiendra notamment de transmettre ou de faire connaître les données relatives à la personne à des tiers sans en avoir le droit. La seule exception est les données personnelles (nom, prénom, adresse complète et e-mail) des utilisateurs qui ont été explicitement invités par un partenaire premium de NatiFans.ch ou se sont enregistrés via un portail partenaire (p. ex.: www.natifans.ch/tcs). Ces données sont transmises au partenaire correspondant (et seulement à lui).
Les détails concernant le traitement des coordonnées des utilisateurs figurent dans la déclaration de confidentialité.
11. Droits relatifs aux contenus
Il faut partir du principe que toutes les informations téléchargeables sur la plate-forme sont protégées par droit d'auteur et que leur utilisation n'est permise qu'avec le consentement du prestataire de services et une indication du copyright.
L'utilisateur laisse au prestataire de services, avec la mise à disposition de ses contenus personnels (photos, vidéos, etc..) un droit d'utilisation sans restriction, irrévocable et transférable sur le contenu respectif. Les meilleurs contenus peuvent aussi être publiés sur les sites web partenaires, les médias partenaires ou sur des services mobiles du site web NatiFans.ch. Un utilisateur peut supprimer ses contenus personnels à tout moment et donc toute utilisation future, car le prestataire de services veut évidemment respecter la vie privée des utilisateurs.
Avec la publication de contributions sur des forums, l'utilisateur accorde au prestataire de services un droit d'utilisation sans restriction, irrévocable et transférable sur la contribution correspondante, qui autorise au prestataire de services tout type d'utilisation, en particulier la publication durable de la contribution dans le forum correspondant, tant sur le site web que sur ceux de ses partenaires de coopération ainsi qu'à la commercialisation du site web NatiFans.ch et de ses services.
Le prestataire de services a ainsi le droit d'utilisation sur toutes les contributions aux forums de discussion gérés par lui-même. Une reproduction ou une utilisation des contributions ou de leurs contenus dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas permise sans le consentement écrit du prestataire de services. La copie, le téléchargement, la diffusion et la vente ainsi que la sauvegarde des contenus du site web NatiFans.ch ne sont pas autorisés sans le consentement exprès du prestataire de services, à l'exception du cache dans le cadre de la visite des forums.
12. Participations à des jeux, concours, tirages au sort
La participation à des jeux, concours, tirages au sort de toute sorte sur la plate-forme Natifans.ch est fondamentalement libre et gratuite, mais dans tous les cas limitée aux membres enregistrés qui ont rempli leur profil personnel complet. Le prestataire de services se réserve le droit de rendre obligatoire l'indication d'informations supplémentaires pour pouvoir participer à de tels jeux. Les informations supplémentaires peuvent être: photo portrait, publication du domicile, contributions dans un blog, contributions dans une galerie, etc.
La participation multiple à un jeu n'est pas possible. Les noms des gagnants seront publiés sur la plate-forme NatiFans.ch. Aucune correspondance ne sera échangée. La voix de recours juridique est exclue. Aucun prix n'est versé en liquide.
Le délai de publication est publié pour chaque jeu.
En cas de différents, la version allemande des présentes conditions générales d'utilisation fait foi.
Déclaration de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour le prestataire de services.
En vous présentant ces modalités sur la protection des données, le prestataire de services se propose de vous informer sur la manière dont il traite vos données personnelles et comment vous pouvez échanger ces données avec d'autres utilisateurs. Ces conditions sont un complément aux "Conditions générales d'utilisation de NatiFans.ch".
1. Principes
de base du prestataire de services pour le traitement de vos données personnelles
Le prestataire de services est rigoureusement fidèle aux principes de base suivants, en ce qui concerne la protection de vos données personnelles:
- Le prestataire de services collecte, traite et utilise vos données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données.
- Le prestataire de services ne fera usage de vos données que pour vous prêter les services sur Internet de NatiFans.ch pour lesquels vous vous êtes inscrit. Le prestataire de services ne divulguera en aucun cas vos données à un tiers, que ce soit à des fins publicitaires, de marketing ou autre.
- La seule exception est les données personnelles (nom, prénom, adresse et e-mail) des utilisateurs qui ont été explicitement invités par un partenaire premium de NatiFans.ch ou se sont enregistrés via un portail partenaire (p. ex.: www.natifans.ch/tcs). Ces données sont transmises au partenaire correspondant (et seulement à lui).
- Sauf les données minimales du profil (prénom, nom, nom d'utilisateur, sexe, numéro de membre, membre depuis, score NatiFans.ch, photo), vous décidez vous-même quelles sont vos données personnelles saisies sur NatiFans.ch qui seront publiques ou qui pourront être vues par les autres membres de NatiFans.ch.
2. Définitions des termes dans cette déclaration de confidentialité
Le prestataire de service utilise dans la présente déclaration de confidentialité certains termes que vous devriez connaître:
- "Données personnelles" signifie toutes les données concernant votre personne ou des faits.
- Les sites web, sur lesquels NatiFans.ch propose les services NatiFans.ch, sont appelés dans leur ensemble les "sites web NatiFans.ch".
- Les utilisateurs enregistrés sur le site web NatiFans.ch sont appelés les "membres de NatiFans.ch".
- Les services proposés sur le site web NatiFans.ch et nécessitants l'enregistrement sont appelés "Services NatiFans.ch".
- Les données personnelles que vous devez saisir lors de l'enregistrement pour les services NatiFans.ch (champs obligatoires) sont désignées comme "Données d'inscription".
- La page du site web de NatiFans.ch sur laquelle vos données personnelles de NatiFans.ch sont représentées conformément à vos données et à votre accord est appelée "Profil".
3. Qu'est-ce que le prestataire de services sait de vous, qu'autorisez-vous NatiFans.ch et les membres de NatiFans.ch à faire et que se passe-t-il avec vos données personnelles?
3.1 Données d'inscription Pour que les services de NatiFans.ch puissent fonctionner, le prestataire de service doit collecter et traiter certains éléments de vos données personnelles au cours du processus d'inscription. Il s'agit en premier lieu des données suivantes:
- Nom d'utilisateur
- Mot de passe
Votre mot de passe ne sera en aucun cas visible pour aucun membre de NatiFans.ch et à aucun moment. Le prestataire de services sauvegarde le mot de passe de manière codée et ne divulguera ni ne transmettra en aucun cas à un tiers quel qu'il soit.
De plus, les champs obligatoires suivants doivent être remplis lors de l'enregistrement:
- Adresse e-mail
- Prénom, nom, sexe
- Pays, Lieu, date de naissance
Les données personnelles suivantes de ces champs obligatoires sont accessibles à d'autres membres de NatiFans.ch sans aucune restriction:
En ce qui concerne les autres données, vous pourrez décider dans chaque cas si les données peuvent être affichées pour un membre spécifique de NatiFans.ch, ou non.
3.2 Données facultatives Si vous le souhaitez, vous pouvez ajouter aux données d'inscription des renseignements complémentaires sur votre personne, à votre entière décision (ci-après dénommées les "données facultatives"), pour mieux vous faire connaître auprès des autres membres de NatiFans.ch.
Les données facultatives que vous déciderez de mettre à disposition seront accessibles pour tous les autres membres de NatiFans.ch, exception faite des données spécialement indiquées. Concernant ces données spécialement indiquées, vous serez libre de décider dans chaque cas si elles peuvent être affichées pour un autre membre spécifique de NatiFans.ch et/ou pour les non membres.
3.3 Votre profil, gestion des contacts Tous les membres de NatiFans.ch pourront accéder à votre profil et consulter les informations affichées sur le profil, y compris les données facultatives pour lesquelles vous avez spécifié qu'elles pouvaient être mises à la disposition de tous les autres membres de NatiFans.ch. Certains des membres NatiFans.ch pourront avoir accès à d'autres de vos données facultatives, en fonction de ce que vous aurez spécifié pour les différents membres de NatiFans.ch au cas par cas.
Les membres de NatiFans.ch que vous invitez dans votre cercle d'amis auront leur profil sauvegardé sous "amis". Pour autant qu'un membre NatiFans.ch confirme votre demande d'amitié, ce membre NatiFans.ch devient un "Ami". Les amis confirmés et non confirmés sont saisis séparément. Les autres membres NatiFans.ch ne peuvent voir que vos amis confirmés.
Un score NatiFans.ch se trouve dans votre profil. Cette valeur indique si vous utilisez régulièrement les services NatiFans.ch, mais ne donne toutefois aucun renseignement concret sur le type ou sur le moment de l'utilisation. Les autres membres NatiFans.ch peuvent vous envoyer des messages privés pour prendre contact avec vous.
4. Joignabilité de votre profil pour les non membres de NatiFans.ch
En dehors des données minimales de votre profil, vous décidez vous-même lesquelles de vos données seront visibles sur Internet pour les non-membres.
Les données contenues dans votre profil sont visibles pour les non-membres de NatiFans.ch et peuvent être transmises via les moteurs de recherche sur Internet. Aucune donnée de contact personnel, comme p. ex. adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone, ne fait partie de ces données, à moins que vous les ayez libérées explicitement.
Enfin, un nombre limité de vos amis et de vos contenus publiés peuvent également être visibles.
5. Forums
Veuillez prendre note: Toutes les saisies dans les forums sur le site web NatiFans.ch sont publiques, c.-à-d. aussi visibles pour les non-membres et trouvables sur des moteurs de recherche. Les saisies des membres dans les forums restent visibles, même après que le membre ait supprimé complètement son profil. Toutefois, il n'existe plus aucun lien vers le profil correspondant. De cette façon, on garantit que les discussions dans les forums ne perdent pas leur sens suite à des suppressions de profil.
6. Invitations
En qualité de membre de NatiFans.ch, vous pouvez inviter d'autres personnes à rejoindre NatiFans.ch. Le prestataire de services ne traitera les données collectées au cours de l'invitation que pour cette invitation et n'en fera usage à aucune autre fin.
7. Evaluations
Les accès aux profils de membres de NatiFans.ch par d'autres membres de NatiFans.ch, ou l'accès à une information spécifique contenue dans les profils sont enregistrés.
Ainsi, vous pouvez voir quels autres membres de NatiFans.ch ont visité votre profil. De même pour les autres membres, cela signifie que les autres membres de NatiFans.ch peuvent voir si vous avez consulté leur profil. Vous n'avez pas la possibilité de désactiver cette fonction. Si vous n'êtes pas d'accord que d'autres membres de NatiFans.ch puissent savoir que vous avez visité leur profil, vous devez renoncer à utiliser les services NatiFans.ch.
8. Newsletter
Le prestataire de services envoie régulièrement des newsletters à tous les membres de NatiFans.ch. Dans ces newsletters, le prestataire de services peut vous informer, entre autres, sur les nouvelles fonctionnalités de NatiFans.ch.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter. Ce faisant, votre adhésion cesse et l'intégralité des données de votre profil sont effacées.
9. Cookies
Les services de NatiFans.ch utilisent des cookies pour vous identifier au cours de la session. Pour ce faire, un cookie sera mémorisé sur votre ordinateur. À la fin de votre session, ce cookie sera automatiquement effacé.
10. Fichiers journaux
Chaque fois que vous accédez au site web, les données d'accès seront sauvegardées dans un fichier journal, le registre du serveur. Le prestataire de services utilise les données de ce fichier journal de manière anonyme, sans référence à votre personne, à des fins statistiques. Ce faisant, le prestataire de services peut analyser les jours et les heures auxquels les services du site web NatiFans.ch sont le plus fréquentés, et le volume de données généré sur le site web de NatiFans.ch.
NatiFans.ch n'attribue pas les demandes du site Web mémorisées dans le fichier journal à des utilisateurs individuels spécifiques. Toutefois, le prestataire de services se réserve le droit d'effectuer des recherches dans les fichiers journaux de la dernière adresse IP connue d'un membre de NatiFans.ch, au cas où il existe des motifs raisonnables de penser que ce membre utilise les services de NatiFans.ch en contrevenant aux accords contractuels ou à la législation applicable. En agissant de la sorte, le prestataire de services protège les autres membres de NatiFans.ch, la sécurité des données des membres de NatiFans.ch, ainsi que le site web NatiFans.ch et les services de NatiFans.ch.
11. Changements dans cette déclaration de confidentialité
Le prestataire de services se réserve le droit de modifier en tout temps cette déclaration de confidentialité, si nécessaire, au cas où des lacunes seraient détectées après leur publication, ou si de telles modifications s'avèrent pertinentes en conséquence de l'ajout ou de changements dans les services fournis par le prestataire de services. Le prestataire de services vous informera par courrier électronique de tous les changements dans cette déclaration de confidentialité, utilisant à cette fin le compte de courrier électronique que vous aurez indiqué lors de votre enregistrement.
12. Accessibilité de cette déclaration de confidentialité
Cette déclaration de confidentialité est accessible et imprimable depuis n'importe quelle page du site web de NatiFans.ch, sous le lien "Protection des données".
